Répression : 6.500 procès-verbaux à l'encontre des commerçants fraudeurs

Les agents de contrôle et de répression de la fraude relevant de la Direction du commerce de la wilaya d'Alger ont dressé, en juin, plus de 6.500 procès-verbaux (PV) à l'encontre des commerçants contrevenants aux lois et réglementations

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Publie : 19:04 | 2018-07-10
Par :  Malik Fedrizi

Les agents de contrôle et de répression de la fraude relevant de la Direction du commerce de la wilaya d'Alger ont dressé, en juin, plus de 6.500 procès-verbaux (PV) à l'encontre des commerçants contrevenants aux lois et réglementations régissant le secteur, dont les dossiers ont été communiqués à la justice aux fins de traitement , a-t-on appris auprès d'une source de la Direction.

Le nombre de procès-verbaux dressés en juin contre les commerçants contrevenants s'élève à 6.587, dont 2.476 pour défaut d'information des clients des prix des marchandises exposées à la vente, a indiqué, dans une déclaration à l'APS, M. El Ayachi Dehar qui précise que 2.044 autres ont été dressés pour pratiques commerciales illégales, tandis que le nombre de PV liés aux infractions commisses par des commerçants qui proposaient une marchandise impropre à la consommation constituant un danger pour la santé du consommateur, a atteint 1.786.

Ces dossiers ont été transférés devant la justice en vue de leur traitement, outre 193 autres procès-verbaux relatifs à des dépassements de la règlementation des prix et des tarifs.

L'interlocuteur impute cette augmentation enregistrée dans le nombre des PV dressés, qui  sont passés de 2.000 à 2.500, à la 2e quinzaine du mois de Ramadhan qui a coïncidé avec la 2e quinzaine du mois de juin.

L'intensification des opérations de contrôle durant le mois de Ramadhan, en raison du gain facile qui animent plusieurs commerçants au cours de ce mois sacré, a permis de relever plusieurs infractions et d'établir des PV à l'encontre des contrevenants, dont les dossiers seront tranchés par la justice, conformément à la loi, a indiqué le même responsable.

Lors de la même période, plus de 6.872 infractions commises par des commerçants inscrits sur le registre de commerce à Alger, ont été recensées, tandis que la valeur des marchandises non facturées exposées à la vente s'élevait, durant la période considérée, à 907 millions de dinars, à travers les différents marchés, commerces et surfaces commerciales d'Alger.

Le bilan global des activités des équipes de contrôle relevant de la Direction du commerce de la wilaya d'Alger, fait état de 29.859 interventions durant la même période.

Ont été également relevées des infractions liées à l'application de prix non règlementaires, dont la valeur s'élevé à 860.000 dinars, tandis que celle des marchandises saisies est estimée à 4 millions de dinars.

Selon le même bilan, le nombre des propositions à la fermeture des commerces est de 195 propositions, dont 172 pour différents motifs, notamment pour pratiques commerciales illégales, et dans le cadre de la  répression de la fraude, outre des infractions relatives au manque d'information et au risque alimentaire.

La Direction du commerce de la wilaya d'Alger a tracé un programme précis pour le contrôle des activités des commerçants répartis sur le territoire de la wilaya d'Alger en 2018, en vue d'atteindre plus de 206.000 commerçants contrôlés en fin d'année, à hauteur de 17.000 commerçants/mois.

Ces opérations sont assurées par les inspecteurs et les agents relevant de cette direction, répartis sur 374 équipes. (APS)

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